E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Texte complet
20. Un dépôt de catégorie I doit être muni d’un système d’au moins 2 lumières non rattachées au dépôt, qui en assure l’éclairage ainsi que celui du terrain environnant dans un rayon de 100 pi, sauf si le dépôt est protégé par un système d’alarme.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 20.